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  • Photo du rédacteurAlain Azeroual

Dossier du Mois - Octobre 2023

Les conflits de succession – et comment les prévenir

Une succession sur trois crée un conflit familial. Pourtant de nombreuses dispositions civiles, financières, assurantielles ou testamentaires permettent à chacun de prévenir ces conflits de succession. Les épargnants sont demandeurs de conseil pour organiser la transmission de leur patrimoine en toute sérénité.


Environ une succession sur trois crée un conflit, une sur cinq un litige juridique. Ce n’est certainement pas ce que l’on souhaite pour sa famille ! Pourtant, si rien n’est fait, le risque est grand.


D’expérience, la transmission de leur patrimoine préoccupe la plupart des épargnants. Même s’ils n’abordent pas spontanément le sujet, ils sont preneurs de conseils pour organiser sereinement cette transmission.


Voici 6 causes de conflits de succession parmi les plus courantes et nos conseils pour les prévenir.


1) Le partage inégal entre les enfants

2) L’indivision mal vécue

3) Les droits du conjoint, concubin, ou partenaire

4) L’évaluation des biens

5) Le recel

6) La documentation


1) Le partage inégal entre les enfants


Lorsqu’un enfant est favorisé au détriment de ses frères et sœurs, qu’ils soient du même lit ou non, ces derniers éprouvent généralement un sentiment d’injustice. La blessure affective peut être très profonde. Et cela même si l’enfant favorisé est handicapé ou dans le besoin.


Conseil de prévention : On privilégie généralement le partage égal entre les enfants. Si une donation a gratifié l’un d’eux en avance de succession, une donation-partage pourra rééquilibrer les parts reçues.


Toutefois, si un parent estime nécessaire de favoriser un enfant, il le peut, mais cela doit être fait dans le respect des dispositions légales telles que la réserve héréditaire. Expliquer sa motivation en amont ou dans un testament peut aussi aider à prévenir les brouilles familiales.


2) L’indivision mal vécue

L’indivision entre héritiers est mal vécue quand les indivisaires ne partagent pas les mêmes objectifs. C’est très souvent le cas. Prenons une situation assez courante : au décès de leur père, des enfants deviennent propriétaires de la résidence principale de leurs parents en indivision avec leur mère. Certains sont pressés de vendre. D’autres au contraire soutiennent leur mère qui veut rester dans la maison sur laquelle elle a un droit d’habitation viager, jusqu’à son décès. Conflit.


Conseil de prévention : Une bonne préparation de la succession minimise les situations d’indivision et leurs conséquences. Dans le cas évoqué, les possibilités sont nombreuses :

  • La création d’une société aménagée par des clauses spécifiques aurait pu permettre à madame de racheter les parts de ses enfants.

  • Le testament-partage aurait pu clarifier à l’avance la répartition des biens aux héritiers.

  • Une donation-partage du vivant par la constitution de lots de biens de valeur égale, en pleine propriété ou en nue-propriété, aurait pu également prévenir l’indivision.

  • L’augmentation des droits du conjoint survivant aurait augmenté la part d’héritage de la mère.


3) Les droits du conjoint, concubin, ou partenaire


Les droits du conjoint survivant ou partenaire de PACS sont souvent mal compris. Les conflits à ce propos sont particulièrement sensibles dans les familles recomposées. Ainsi, en l’absence de disposition testamentaire, des partenaires de PACS ou concubins survivants se trouvent évincés de la succession. A contrario, des conjoints séparés non divorcés gardent tous leurs droits.


Conseil de prévention : De leur vivant, les concubins, conjoints et partenaires de PACS peuvent restreindre ou augmenter leurs droits réciproques à la succession par des dispositions civiles (donation au dernier vivant, clause de préciput…), financières (contrat d’assurance vie, tontine…) ou testamentaires (legs).


Il est important que les conjoints expriment clairement leurs volontés en prenant de telles dispositions. Il est également nécessaire d’actualiser ces dispositions en cas de séparation ou de divorce.


4) L’évaluation des biens


À la succession, les biens du défunt sont évalués à leur valeur vénale. De même, les donations passées sont réévaluées à leur valeur au jour du décès (sauf en cas de donation-partage). Ainsi une donation simple ou un don consenti à un enfant pour l’achat de sa résidence principale sera réévalué en fonction de la valeur de cette dernière au jour de la succession de ses parents. Ces évaluations sont souvent sujettes à controverse entre les héritiers, en particulier si tous n’ont pas été allotis du même montant ou s’ils n’ont pas usé des fonds de la même manière.


Conseil de prévention : Pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’informer les familles des règles d’évaluation des biens au moment d’une donation.


Seules les donations partages sont prises en compte civilement (pour le partage) et fiscalement (pour les droits de succession) à leur valeur au jour de la donation. C’est un des arguments en leur faveur.


5) Le recel


Tout héritier est censé révéler les donations reçues du défunt avant la succession. S’abstenir constitue un délit de recel. Cependant, la frontière est parfois floue entre donation et appropriation. Une voiture, un bijou, un tableau dont on a l’usage depuis longtemps ont-ils été véritablement donnés ?


Conseil de prévention : On préférera toujours faire un don plus important dans un cadre formel, par exemple par un acte notarié. Les fêtes seront l’occasion de faire des présents d’usage défiscalisés. Une carte, un email permettent de garder une trace.


6) La documentation


« C’est quand la mer se retire qu’on voit ceux qui nageaient tout nus ». De même à la succession, on constate les manques dans la documentation des titres de propriété, les vices de forme et les incohérences dans les actes de disposition financiers (clauses bénéficiaires), civils (clauses matrimoniales, adoption) et testamentaires.


Conseil de prévention : L’accompagnement par des professionnels (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat…) permet de limiter les problèmes. Cela permet également d’enregistrer et d’archiver les actes.


Ainsi lorsqu’un conjoint finance l’achat d’un bien immobilier avec l’argent reçu d’un héritage (par exemple), une « clause de remploi » permettra d’identifier clairement l’origine des fonds et le caractère propre de ce bien à sa succession, ou la récompense lui étant éventuellement due lors de la liquidation du régime matrimonial.


Conclusion


La préparation de la succession apporte la paix non seulement aux héritiers, mais également à la personne qui prend ses dispositions. Exprimer ses volontés et en organiser l’exécution future apporte beaucoup de sérénité face aux aléas de l’existence.


Le Cabinet HA Conseils produit pour ses clients des recommandations d’optimisation de la transmission de patrimoine. Chaque recommandation personnalise un ensemble de dispositions civiles, financières, assurantielles et testamentaires adapté aux objectifs et à la situation du client. En bonus : une réduction d’en moyenne 68 % des droits de succession de la famille.

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