Actualité du mois de novembre

PER assurance ou PER bancaire : on refait le match !

En matière d’épargne retraite, le PER commence à faire ses preuves auprès des épargnants. Mais il faut savoir qu’il n’existe pas qu’un Plan d’Épargne Retraite. Il existe en effet sous deux variantes : le PER assurance, proche de l’assurance vie dans son fonctionnement, et le PER bancaire, ou PER compte-titres. La question se pose alors : dans le match des PER, quel est le vainqueur ?

Deux variantes avec une base commune

Avant de se lancer dans une comparaison des différences entre le PER en version assurance et celui en version compte-titres, il convient de souligner les nombreux points communs des deux moutures. En effet, tous les Plans d’Épargne Retraite présentent les caractéristiques suivantes :

- La possibilité de déduire les versements de son revenu imposable, dans la limite du plafond d’épargne retraite qui figure sur votre dernier avis d’imposition. Cet avantage fiscal à l’entrée, proportionnel au taux marginal d’imposition (TMI) est contrebalancé par la fiscalité à la sortie (capital soumis au barème de l’impôt, intérêts au PFU de 30 %) ;

- La possibilité de choisir le déblocage de l’épargne au moment du départ à la retraite à 100 % en capital, et ce en une ou plusieurs fois, là où les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin) privilégient les sorties en rentes viagères ;

- La faculté de combiner sortie en capital et sortie en rentes viagères, selon le choix déterminé par l’épargnant ;

- L’élargissement des cas de déblocage anticipé par rapport aux anciens produits, et en particulier la possibilité de solliciter un déblocage en capital (soumis à l’impôt) pour le financement de l’acquisition d’une résidence principale.

Au-delà de cette base commune, il y a une différence majeure entre les deux options, qui apparaît dans leur dénomination. Le PER assurance fonctionne sur un modèle similaire à l’assurance vie. L’épargne peut être placée sur un fonds en euros ou des Unités de Compte diversifiées (actions, pierre papier, fonds d’investissement, etc.) dans le cadre d’une gestion libre ou bien confiée en gestion pilotée à un spécialiste du domaine. Le PER bancaire fonctionne, lui, comme un compte-titres avec une variété de supports sur lesquels placer votre épargne retraite en fonction du contrat.

L’accès au fonds en euros, un atout majeur du PER assurance

La distinction entre « assurance » et « bancaire » a donc une incidence majeure sur le placement de votre épargne retraite : seul un PER assurance vous permet d’avoir accès à un fonds en euros sécurisé. S’il est indéniable que le fonds en euros a perdu de son attrait, en tant que placement rémunérateur sur le moyen-long terme, il reste un support incontournable pour la sécurisation de l’épargne. Surtout à l’heure où les supports monétaires tendent à vous faire perdre de l’argent avec des rendements négatifs.

Dans la mesure où l’enjeu du PER repose sur la constitution d’une épargne à débloquer en fin de carrière, il est essentiel de pouvoir protéger celle-ci à l’approche de cette échéance. L’accès au fonds en euros proposé par le PER assurance représente donc un atout démarquant. A noter que quelques rares PER autorisent le placement de 100 % de l’épargne sur le fonds en euros du contrat.

Pour la succession, avantage au PER assurance

Une autre différence notable entre les deux variantes du PER tient à la transmission du patrimoine. En premier lieu, il faut savoir que le PER assurance intègre une clause bénéficiaire, vous permettant de désigner qui sera (ou seront) le(s) bénéficiaire(s) de la transmission des sommes placées sur un PER. Cette clause bénéficiaire n’existe pas dans le cadre du PER bancaire.

En outre, la fiscalité applicable aux sommes transmises – c’est-à-dire celles non débloquées du vivant du souscripteur – est significativement plus élevée pour un PER bancaire. Celui-ci ne bénéficie d’aucun régime particulier et les sommes transmises sont soumises au barème des droits de succession de droit commun (variable selon les liens de parenté).

A contrario, les sommes placées sur un PER assurance peuvent faire l’objet d’un abattement fiscal dans le cadre de la succession. Les montants évoqués sont similaires à ceux des abattements applicables à l’assurance vie, mais les règles du jeu ne sont pas les mêmes. Dans le cadre du PER assurance, c’est l’âge du décès qui détermine l’abattement applicable :

- En cas de décès avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant taxation à 20 % (jusqu'à 700 000 €) puis 31,25 % ;

- En cas de décès après 70 ans : abattement de 30 500 € partagé entre bénéficiaires avant taxation aux droits de succession selon le lien de parenté.

Dans les deux cas de figure, l’abattement est partagé entre les PER et contrats d’assurance vie détenus par le défunt.