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Pourquoi réduire ses impôts ?
La pression fiscale sur les contribuables français s’avère élevée. En 2017, un foyer fiscal imposable s’acquittait ainsi en moyenne de 4 400 € d’impôt sur le revenu. A cela s’ajoute une myriade de prélèvements en tout genre : impôts locaux, prélèvements sociaux… Sans oublier la TVA.
L’impôt sur le revenu s’avère particulièrement lourd pour les personnes imposables, dans la mesure où seuls 43,9 % des foyers fiscaux ont dû le payer en 2020. Soit 17,3 millions de foyers fiscaux. A l’inverse, 18,2 millions de foyers n’ont rien eu à payer (46 %), tandis que 3,8 millions (9,7 %) ont « gagné » de l’argent, en bénéficiant d’un montant d’impôt négatif (remboursement de crédit d’impôt).
Autrement dit, les contribuables dans la première catégorie citée, celle qui paie l’impôt sur le revenu, ont tout intérêt à chercher à réduire la facture fiscale. C’est ce qui explique le succès des dispositifs de défiscalisation auprès de cette population.
La défiscalisation peut prendre des formes très différentes. Il peut s’agir par exemple d’un investissement immobilier (Pinel par exemple) ou financier (FIP, FCPI notamment), en contrepartie duquel vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Il peut également s’agir d’un avantage fiscal octroyé pour faciliter le financement de dépenses jugées utiles (emploi d’un salarié à domicile, travaux de rénovation énergétique) ou encore pour encourager les dons aux associations. Enfin, la perspective de réduire ses impôts est aussi utilisée comme moyen d’inciter les épargnants à mettre de l’argent de côté pour préparer leur retraite, via des versements sur un Plan d’épargne retraite (PER).
Réduire ses impôts et préparer sa retraite
Comment réduire les impôts tout en préparant sa retraite ? Il existe une solution de placement permettant de générer à la fois des économies d’impôts sans attendre et un complément de revenus pour plus tard : le Plan d’Épargne Retraite.
Créé par la loi Pacte de 2019, le PER incite les contribuables imposés à souscrire un contrat et effectuer des versements chaque année avec un mécanisme bien particulier : la déduction des versements effectués du revenu imposable. De manière très simple, les versements sur un PER diminuent votre revenu imposable. Comme le revenu soumis au barème de l’impôt diminue, le montant de l’impôt sur le revenu diminue également.
Cette baisse d’impôt est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable. Cette TMI varie selon le niveau de revenus du foyer (revenu imposable) et sa composition (parts de quotient familial).
En 2022, les TMI sont les suivantes :
0 %
11 %
30 %
41 %
45 %
L’avantage fiscal du PER sera calculé comme suit :
Un contribuable, imposé à la TMI de 30 %, verse 1 000 € sur son PER ;
Ce versement génère une économie d’impôt de 300 € (30 % de 1 000 €) ;
Ainsi, mettre 1 000 € de côté pour sa retraite pour sa retraite a permis à ce contribuable de payer 300 € d’impôt en moins.
L’avantage fiscal du PER est plafonné, selon des modalités propres à chaque épargnant. Le plafond d’épargne retraite est calculé comme suit pour les salariés :
10 % du revenu imposable, dans la limite de 10 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un maximum de 32 909 € en 2022 ;
Au minimum, le plafond annuel correspond à 10 % du PASS, soit 4 114 € en 2022.
Pour les travailleurs non-salariés et indépendants, le calcul du plafond est différent. Il est fixé comme suit :
10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 10 % de 8 fois le PASS, soit un maximum de 32 909 € en 2022 ;
A cela s’ajoutent éventuellement 15 % du bénéfice compris entre 1 PASS (41 114 € en 2022) et 8 PASS, ce qui donne un total de 43 193 € en 2022.
En cumulant ces deux plafonds, un TNS peut réaliser jusqu’à 76 102 € de versements déductibles en 2022 ;
Le minimum déductible se situe quant à lui à 4 114 €.
Le plafond d’épargne retraite auquel vous avez droit figure sur votre dernier avis d’imposition. Il comprend non seulement le plafond de la dernière année visée mais aussi les plafonds non utilisés des trois années précédentes, qui restent utilisables. Ces modalités de calcul permettent de déduire des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros, du revenu imposable et donc de créer un avantage fiscal potentiellement très conséquent.
Investir dans des FIP et FCPI
Pour encourager les épargnants à placer leur argent dans « l’économie réelle », c’est-à-dire orienter leur épargne en faveur du financement des entreprises, la législation française prévoit des avantages fiscaux en contrepartie d’investissements dans des fonds spécialisés, dédiés à cet objectif. Il existe deux variantes de ces fonds : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP).
Dans les deux cas, le fonctionnement est similaire :
Les épargnants confient leur argent à une société de gestion qui va utiliser les fonds collectés pour financer l’activité d’entreprises sélectionnées par ses soins, selon une stratégie fixée préalablement (secteur d’activité, typologie d’entreprises, etc.) ;
En contrepartie de cet investissement, qui comprend un risque de perte en capital et une durée de blocage de l’épargne, les épargnants perçoivent une réduction d’impôt ;
Au déblocage du fonds, après une durée variant de 6 à 10 ans, le fonds rembourse les investisseurs. Les modalités de remboursement varient selon le succès du fonds : remboursement intégral avec plus-value (elle-même exonérée d’impôt sur le revenu) ou remboursement d’une partie seulement du montant investi, avec une perte en capital pour l’épargnant.
Le taux de réduction d’impôt des FIP/FCPI n’est pas le même pour tous les fonds. Le taux maximum est de 25 %. Ce taux est disponible dès lors que la société de gestion investit l’intégralité des fonds collectés dans le capital d’entreprises éligibles. A minima, chaque fonds doit être investi à 70 %. A ce seuil, le taux de la réduction d’impôt tombe à 17,5 %. La plupart des fonds permettent d’accéder à une réduction d’impôt de 20 % ou plus, avec quelques fonds présentant le taux maximum de 25 %.
En parallèle, il existe des FIP spécialisés dans les entreprises d’Outre-mer ou de Corse. Ces fonds ont la particularité de donner droit à une réduction d’impôt plus élevée (30 % maximum). Le fonctionnement est similaire aux FCPI/FIP « traditionnels » : le taux de réduction d’impôt plus élevé constitue une incitation à financer les entreprises de DOM-TOM et de l’Ile de Beauté. Là encore, le taux de l’avantage fiscal est variable selon la part du fonds investie dans des entreprises. Des fonds investis à 100 % dans l’économie réelle, donnent ainsi droit au taux maximum de 30 %.
Les réductions d’impôt des FIP et FCPI sont soumises au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer.
Faire des dons
Les dons aux associations permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique génèrent un avantage fiscal de 66 % du montant versé. Les versements éligibles sont limités à 20 % du revenu imposable.
Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques font l’objet d’une réduction d’impôt de 75 %. Ce taux est applicable aux dons de 1 000 € maximum ; au-delà de 1 000 €, le taux de 66 % s’applique. La réduction d’impôt ne peut pas excéder 20 % du revenu imposable.
Les dons réalisés en année N devront être renseignés dans la déclaration de revenus à remplir en année N+1.
Autres solutions pour réduire ses impôts
Il existe une multitude de dispositifs de défiscalisation qui permettent de générer un avantage fiscal, sous forme de réduction ou de crédit d’impôt la plupart du temps. A titre d’exemple, citons :
L’investissement immobilier de défiscalisation : Pinel, Malraux, Monuments historiques, Censi Bouvard, notamment ;
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
Le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans ;
Le crédit d’impôt pour les dons aux partis politiques ou en contrepartie de cotisations syndicales ;
Le crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (CITE) ;
L’investissement dans des fonds forestiers (GFI, GFF) ;
L’investissement dans le cinéma via des fonds spécialisés (SOFICA).