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  • Photo du rédacteurAlain Azeroual

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FISCALITÉ

Comment réduire votre impôt sur le revenu avant la fin de l'année ?


Il vous reste encore quelques semaines avant la fin de l'année pour agir sur l'imposition de vos revenus 2023. Parmi les solutions envisageables, effectuer des versements sur votre Plan d'épargne retraite (PER) Individuel et/ou investir dans un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) vous permettront de diminuer votre imposition, nous détaillons ces deux options, qui peuvent d'ailleurs être complémentaires.


Pouvez-vous nous rappeler les grandes caractéristiques du PER Individuel ?

Le PER Individuel est l'une des solutions de l'investissement retraite à titre individuel. Il a été mis en place pour vous assurer un capital ou un complément de revenus une fois à la retraite. Ce plan, ouvert à toute personne, avec ou sans activité professionnelle, prend généralement la forme d'un contrat d'assurance vie.


Son fonctionnement est simple : vous ouvrez votre plan avec un montant minimum de 50 €, brut de frais, et vous épargnez ensuite à votre rythme. Vous choisissez les montants et la fréquence de vos versements. Si vous souhaitez vous constituer une épargne retraite en douceur, vous avez bien entendu la possibilité de réaliser des versements réguliers sur votre contrat.

Au moment de votre retraite, vous pourrez percevoir votre épargne soit sous forme de capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), soit sous forme de rente, ou encore en combinant les deux.

Quels sont les avantages fiscaux dont on peut bénéficier avec le contrat PER ?

Les versements volontaires que vous effectuez chaque année sur votre contrat vous permettent de profiter d'une économie d'impôt. Il s'agit de la caractéristique essentielle du PER Individuel. Vous pouvez en effet déduire les montants versés de votre revenu global dans la limite d'un plafond, appelé "disponible fiscal". Son montant est en principe indiqué sur votre avis d'imposition sous la rubrique "Plafond Épargne Retraite".


Je tiens à souligner que le PER Individuel ne donne pas droit à une réduction d'impôt, à la différence des FCPI, comme nous le verrons plus tard, mais à une déduction fiscale. Cela signifie que vos versements volontaires sont déduits de votre revenu imposable, au moment de votre versement, c'est-à-dire de la base sur laquelle sera calculé votre impôt sur le revenu.

Les versements que l'on effectue chaque année sur son PER Individuel permettent donc de réduire le montant de son impôt sur le revenu ?

Grâce à vos versements volontaires annuels sur votre contrat, votre assiette imposable diminue et, par conséquent, votre impôt sur le revenu également.

L'économie réalisée dépend de votre tranche marginale d’imposition : plus votre tranche d’imposition est élevée, notamment au-delà de 30 %, et plus l’économie fiscale à l’entrée sera importante.




Attention, à la sortie du plan, le capital ou la rente issus des versements volontaires déduits seront taxés, et le gain fiscal dépendra au global du différentiel de taux d’imposition à l’entrée et à la sortie. En l’absence de différentiel, l’avantage fiscal consistera en un report d’imposition.

En principe, l’épargne versée sur un PER individuel reste investie jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Cependant, des situations exceptionnelles permettent de libérer ces sommes, soit pour certains accidents de la vie, soit pour l’acquisition de la résidence principale. Abordons maintenant la fiscalité des FCPI. Comment peut-on diminuer sa facture fiscale en investissant dans de tels fonds ?

Créés pour inciter les investisseurs à soutenir les entreprises innovantes, principalement non cotées, les FCPI font partie de la catégorie des Fonds communs de placement à risque (FCPR).


Souscrire des parts de FCPI s'accompagne d'un avantage fiscal car ils peuvent vous ouvrir droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. En effet, les versements effectués permettent une réduction d’impôt sur le revenu, sous la condition entre autres, de conserver vos parts pendant au moins 5 ans.

Vous bénéficiez ainsi d'une réduction en principe égale à 18 % du montant des versements effectués au cours d’une année d’imposition. Cependant, ce taux de réduction de 18 % a été porté à 25 % pour des versements effectués du 12 mars 2023 au 31 décembre 2023.


Soulignons que ces versements sont retenus à proportion du quota d'investissement que le fonds s'engage à atteindre.

Les versements sont retenus nets de frais de souscription ou frais d’entrée, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ou de 24 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune .



Attention, cette réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

Et qu'en est-il en matière d'imposition des produits et des plus-values ?

Au-delà de cette réduction d’impôt acquise l’année de la souscription des parts, vous bénéficiez également d’un régime fiscal de faveur concernant les produits et plus-values réalisés.


En effet, vous pouvez, sous conditions, être exonéré d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux, à raison des sommes ou valeurs auxquelles les parts de FCPI donnent droit.

En outre, à l’expiration de l’engagement de conservation de 5 ans, vous pourrez également être exonéré d'impôt sur le revenu sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) en cas de cession ou de rachat de parts.

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