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  • Photo du rédacteurAlain Azeroual

Actualité du Mois - Octobre 2023

Aidez nos clients âgés à protéger leur patrimoine



Comment les conseillers en gestion de patrimoine peuvent-ils aider leurs clients âgés à protéger leur patrimoine des prédateurs ? Voici comment la protection des personnes âgées est intégrée dans l’approche globale du conseil patrimonial du Cabinet HA Conseils.


Un récent scandale de détournement de successions à grande échelle a mis en évidence la relative facilité avec laquelle des escrocs ont pu piller l’héritage de personnes âgées. Mais pour une fraude détectée, combien passent-elles inaperçues ? Combien de captations d’héritage non détectées ?


La protection des personnes âgées et de leur patrimoine fait partie intégrante du conseil global que le Cabinet HA Conseils livre à ses clients. Voici un aperçu de ce conseil.


Convaincre les personnes âgées d’agir pour prévenir le détournement de leur patrimoine.


Il n’est pas facile d’aborder le sujet des abus financiers sur personne âgée quand les clients ne se sentent pas en état de faiblesse ou n’ont tout simplement pas envie de penser à leur succession. Pourtant le sujet est important. Voici quelques arguments qui devraient convaincre vos clients de passer à l’action pour protéger leur patrimoine :


· Fréquence des abus financiers. Un rapport récent de l’OMS a alerté sur l’ampleur du phénomène d’abus sur personnes âgées dans le monde. Selon ce rapport, entre 7 % et 14 % des personnes de plus de 60 ans seraient victimes d’abus financiers. Les prédateurs sont malins. Personne n’est à l’abri.

· Le risque est aggravé en cas de dépendance. Un accident cardiovasculaire ou une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer peut rendre une personne dépendante de façon temporaire ou permanente. Ainsi, près de 40 % des personnes de 85 ans ou plus se déclarent en perte d’autonomie. Si rien n’a été prévu, des escrocs en tout genre peuvent essayer de détourner le patrimoine de la personne dépendante à leur profit.

· Les proches ne suffisent pas à protéger la personne. Même si la personne âgée a de bons rapports avec ses proches, ils ne peuvent pas toujours la protéger des prédateurs. De plus, 27 % des hommes et 62 % des femmes de 80 ans ou plus vivent seuls. Il est d’autant plus important pour ces personnes de s’organiser pour prévenir les abus.


Prendre des mesures de protection du patrimoine par anticipation


Pour prévenir les abus, la clé est de prendre des mesures de protection par anticipation. Les recommandations de préparation de la succession que nos partenaires nous délèguent incluent toujours de telles mesures. En effet, l’âge moyen des clients est alors de 64,5 ans — un bon âge pour organiser la protection de son patrimoine en toute sérénité.


Ainsi, nous recommandons les mesures suivantes :

  • Le mandat de protection future

  • La bonne rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance

  • La nomination d’un exécuteur testamentaire ou d’un mandataire à titre posthume.

Le mandat de protection future


Le mandat de protection future est un acte juridique qui permet de prévenir les abus liés à la dépendance. La personne concernée enregistre à l’avance ses volontés concernant :

  • Sa protection personnelle, par exemple le maintien à domicile ou les traitements médicaux autorisés,

  • La protection de son patrimoine, par exemple la gestion des comptes bancaires et des biens immobiliers.

Elle désigne un mandataire chargé de faire respecter ces volontés dans le cas, médicalement constaté, où elle ne pourrait plus les exprimer. Le mandat est encadré par le juge des contentieux de la protection et, si c’est un mandat notarié, par le notaire.


Entre autres avantages, cet acte volontaire permet d’éviter, le jour venu, que des mesures judiciaires telles que la curatelle ou la tutelle soient imposées à la personne par des tiers et la dépouille totalement de sa capacité juridique.


La bonne rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie


Chaque année, des milliards d’euros de contrats d’assurance vie sont en déshérence. Au décès de l’assuré, le capital n’est versé à aucun bénéficiaire et au bout de 30 ans il aboutit dans les caisses de l’État. Parfois aussi, le capital va à une autre personne que le destinataire voulu par l’assuré.


Les principales raisons :

  • L’impossibilité de localiser les bénéficiaires désignés dans le contrat. Bien que la loi Eckert de 2014 ait renforcé les obligations des compagnies d’assurance, la recherche des bénéficiaires peut rester infructueuse.

  • Une clause mal rédigée ou non actualisée qui attribue le capital à la mauvaise personne, par exemple un ex-conjoint.

  • Une clause inapplicable, par exemple l’absence d’héritiers désignés par « à défaut, mes héritiers. »

La bonne rédaction des clauses bénéficiaires et leur mise à jour régulière permettent de s’assurer que le capital va au destinataire voulu par le souscripteur.


La rédaction de la clause bénéficiaire est un outil puissant. Au-delà de la prévention des risques de détournement, elle peut être optimisée grâce à des options mal connues telles que le démembrement de clause bénéficiaire.


La nomination d’un exécuteur testamentaire ou d’un mandataire successoral à effet posthume.


Le testament est une parmi de nombreuses dispositions juridiques et financières qui permettent de préparer sa succession et de flécher son patrimoine vers des personnes physiques ou morales. Pas besoin de testament, par exemple, pour léguer le capital d’une assurance vie à une association. La désigner comme bénéficiaire suffit. Il n’est d’ailleurs pas recommandé de doubler la clause bénéficiaire en l’inscrivant dans un testament car cela peut créer des complications.


Si une personne veut s’assurer de la bonne exécution de ses volontés et de la bonne gestion de son patrimoine après son décès, il peut être utile de nommer un exécuteur testamentaire ou un mandataire successoral à effet posthume.

  • L’exécuteur testamentaire veillera au respect des volontés de vos clients selon les modalités qu’ils auront définies dans le testament ou par un acte séparé.

  • Le mandataire à effet posthume aura un rôle de protection plus spécifique. Il pourra veiller aux intérêts d’un héritier, par exemple un enfant handicapé, ou à la gestion intermédiaire d’une partie complexe du patrimoine, telle qu’une entreprise.

Conclusion

La protection des personnes et de leur patrimoine est un des axes forts des recommandations patrimoniales que produit HA Conseils pour ses clients. Elle fait partie de notre approche de conseil « global » qui inclut les aspects fiscaux, financiers, juridiques et humains du conseil patrimonial. Cette approche répond à un besoin croissant avec l’allongement de la durée de vie. Elle est très appréciée des clients.


Source : Insee, État de santé et dépendance des seniors, novembre 2018

Source : Insee, Chiffres clés, août 2017 — cité par le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr juillet 2021

Un rapport de l’APCR estimait en 2016 le stock des assurances vie en déshérence à près de 6 Mrds d’euros.

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