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  • Photo du rédacteurAlain Azeroual

Actualité du mois de Décembre

Dernière mise à jour : 6 déc. 2022

Employeurs : versez de l’épargne salariale sans aucune charge patronale.


1- Suppression du forfait social dans les TPE/PME :

Les mesures de suppression du forfait social sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles ont été votées en avance de phase du projet de Loi PACTE1 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) pour accélérer le mouvement de soutien à l’épargne salariale.

Bénéficiez d’une exonération de forfait social pour les entreprises :

  • de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement

  • de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale

2 – Coût comparatif d’une prime de 1 000 € versée en salaire ou sous forme d’épargne salariale

Le versement de 1 000 € sous forme d’épargne salariale est complètement exonéré de charges pour l’entreprise.

Pour les bénéficiaires (salariés et dirigeants), il est exonéré de cotisations salariales (hors CSG/CRDS) et non soumis à l’impôt sur le revenu en cas de versement dans un PEI et/ou PER COL-I.


Coup d’œil sur l’Épargne Salariale & Retraite

(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les TNS Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite . À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.


Les solutions pour les TPE/PME


Nous vous proposons des solutions d’épargne salariale & retraite clés en main, simples et rapides à mettre en place.


1- PEI/PER COL-I

Les PEI/PER COL-I sont des plans d’épargne salariale et retraite interentreprises, communs à plusieurs entreprises et bénéficiant d’une procédure de mise en place simplifiée.

Ils permettent à chaque collaborateur de l’entreprise de se constituer une épargne personnelle à horizon 5 ans (PEI) et/ou à horizon retraite (PER COL-I), dans un cadre social et fiscal très avantageux.

Bon à savoir : les chefs d'entreprise et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sont bénéficiaires des dispositifs mis en place dans l’entreprise au même titre que tous les salariés de l’entreprise. *


2- L’intéressement

L’intéressement est un dispositif qui vise à associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, par le versement d’une prime sur atteinte d’objectifs librement choisis.

Bon à savoir : les chefs d'entreprise et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sont bénéficiaires de l’intéressement mis en place dans l’entreprise au même titre que tous les salariés de l’entreprise.

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