H.A CONSEILS
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69006 Lyon


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NU-PROPRIÉTÉ

Une acquisition immobilière en démembrement porte sur la nue-propriété du bien, c’est-à-dire le droit d’en disposer mais sans en avoir l’usage et la jouissance.
Une autre personne, physique ou morale, en acquiert l’usufruit pour une durée temporaire (15 à 20 ans). Elle en perçoit donc les loyers et reste responsable de l’entretien et de la gestion locative du bien. 

Pendant toute la période du démembrement, l’usufruitier perçoit les revenus de la location du bien. En contrepartie et par convention, il supporte l’ensemble des charges et des impôts et doit entretenir le bien à ses frais. 

Le nu-propriétaire n’est redevable d’aucunes charges. Il est délivré de tout souci de gestion sur le bien démembré. À l’extinction de l’usufruit, l’investisseur en nue-propriété reçoit, gratuitement et sans formalités, la pleine propriété.