H.A CONSEILS
24 rue du Commandant Faurax
69006 Lyon


09 72 10 39 22
06 25 00 60 33

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés. Comme l’assurance vie, il offre la même liquidité, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

Le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré (contrairement au contrat
d’assurance vie). Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.

A la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.