Contrat de capitalisation

 

 

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
 
Comme le contrat d’assurance-vie, il peut être : 
  • Monosupport  (« en euros »), 
  • Multisupport (« en unités de compte »).

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

Le contrat de capitalisation ne comporte pas d'assuré (contrairement au contrat d'assurance vie). Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès.

Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.

Autre différence notable, il peut être saisi par d’éventuels créanciers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie.

Fiscalement, le contrat de capitalisation nominatif subit, lors d’un rachat, l’impôt sur le revenu ou, sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire sauf cas particuliers (licenciement, invalidité, mise à la retraite…).

Mais, à la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

Au niveau ISF, le contrat de capitalisation se déclare à sa valeur nominale, sans tenir compte des plus-values.

Le choix entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation n'est pas simple, il dépend de vos votre situation patrimoniale et de vos objectifs. 

 

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