Monuments historiques

 

L'investissement en "Monuments Historiques" consiste à acquérir un bien nécessitant beaucoup de travaux pour ensuite imputer et déduire toutes ces dépenses (rénovation, charges divers, intérêts d'emprunts...) de son revenu global. 
 
Une solution à étudier pour les foyers assujettis aux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu.
 
Quels biens sont concernés ?
 
  • Ce régime de faveur concerne des immeubles classés monuments historiques :  inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique, artistique ou touristique particulier et qui font l’objet soit d’un agrément spécial accordé par le Ministre de l’économie et des finances avant le 1er janvier 2014, ou en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine.
  • Pour les immeubles ayant obtenu l’agrément avant le 1er janvier 2014, le régime antérieur continuera à s’appliquer.
 
Comment en bénéficier ?
 
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, certaines conditions doivent être respectées :
  • le propriétaire de l’immeuble doit s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans à compter de son acquisition,
  • lorsque l’immeuble est détenu par une SCI, les associés de la SCI peuvent bénéficier du dispositif sous réserve que la SCI soit « familiale » ou qu’elle ait obtenu un agrément de l’État,
  • la mise en copropriété de l’immeuble, si elle intervient à compter du 1erjanvier 2009, doit avoir fait l’objet d’un agrément délivré par l’État.

 

 

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