Nue-propriété

Nue-propriété et Usufruit : Quelques éléments à connaitre
 
 
Une acquisition immobilière peut ne porter que sur la nue-propriété du bien, c'est-à-dire le droit d'en disposer mais sans en avoir ni l'usage ni la jouissance. 
 
Une autre personne, physique ou morale, en acquiert l’usufruit pour une durée temporaire : elle perçoit donc les loyers et est responsable de l’entretien et de la gestion locative du bien. 
 
En général, lors d’une acquisition en nue-propriété, le démembrement de 
propriété est constitué pour une durée temporaire de 15 à 20 ans.
 
Nue-propriété fonctionnement, droit et pouvoir :
 
  • Pendant toute la période du démembrement, l’usufruitier perçoit les revenus de la location du bien. En contrepartie et par convention, il supporte l’ensemble des charges et des impôts et doit entretenir le bien à ses frais.
  • Le nu-propriétaire n'est redevable d'aucune charge. Il est  délivré de tout souci de gestion sur le bien démembré. À l’extinction de l’usufruit, l’investisseur en nue-propriété reçoit, gratuitement et sans formalités, la pleine propriété.
 
Comment se calcul le prix d'acquisition ?
Le prix de la nue-propriété représente couramment 50 à 65 % de la valeur en pleine propriété pour un usufruit temporaire d’une durée de 15 à 20 ans. 
L’acquéreur du bien en nue-propriété limite son investissement à la valeur du droit démembré. Cette valeur est déterminée selon un barème économique, prenant en compte le prix de marché en pleine propriété et la durée de démembrement.
Nue-propriété et fiscalité :
  • Nue-propriété et IR : Aucun impact sur l'impôt sur le revenu : la détention d’un bien immobilier en nue-propriété ne procure aucun revenu foncier durant toute la période de démembrement.

  • Nue-propriété et ISF : Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’ISF. Seul l’usufruitier (personne physique) est soumis à l’ISF sur la valeur en pleine propriété du bien.

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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