PEA

 
Le PEA (Plan Epargne Action) permet de gérer un portefeuille d’action ou de Sicav française avec différents fonds : des fonds profilés, structurés et autogérés.
Ce plan ouvre droit à une franchise d’impôt hors prélèvement sociaux sur les dividendes et les plus-values.
  • Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt sous certaines conditions.
  • La fiscalité du PEA est variable en fonction de la durée de blocage des fonds.

 

 

 

 
Fiscalité après 5 ans:
Depuis l'ouverture du PEA jusqu'à sa clôture, les produits et gains provenant des titres enregistrés dans le PEA sont exonérés d'impôt, à condition que l'épargne investie soit conservée 5 ans minimum.
 
Fiscalité avant 5 ans:
Vous pouvez retirer votre capital du PEA avant 5 ans, mais l'avantage fiscal disparaît.

Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues.
D'autre part, il y a possibilité de clôturer le PEA avant 5 ans sous certaines conditions :
  • Décès du titulaire
  • Transfert du domicile fiscal à l'étranger
  • Rattachement à un autre foyer fiscal
  • Invalidité ou licenciement du titulaire du PEA.

 

Pour plus d'information, veuillez nous contacter.

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